En réalité, la FMCSA a déposé en août 2018 un préavis de modification de la réglementation (ANPRM – Advanced Notice of Proposed Rulemaking), qui devait préalablement être publiée dans le Registre fédéral américain en réponse à des préoccupations émises par le Congrès, l’industrie et les citoyens. Le FMCSA cherchait à obtenir des commentaires du public afin de déterminer si une révision des règles HOS pourrait alléger un fardeau inutile imposé aux chauffeurs, tout en maintenant la sécurité sur les routes et les autoroutes américaines. Voici les quatre secteurs évalués dans le cadre de ces consultations :
- La possibilité de prolonger l’exemption actuelle de 12 heures à 14 heures pour les cueillettes et les livraisons dans un rayon ne dépassant pas les 100 milles aériens, et ce afin d’harmoniser la règle avec celle applicable aux chauffeurs long-courrier;
- Prolonger de deux heures la limite quotidienne actuelle de 14 heures de service lorsqu’un chauffeur roule dans des conditions de conduite défavorables;
- Revoir la règle actuelle de 30 minutes de pause après 8 heures de conduite continue;
- Remettre l’option de séparer la pause obligatoire de 10 heures de repos pour les chauffeurs opérant des camions munis d’une cabine avec couchette.
De plus, la FMCSA a également cherché à obtenir des commentaires de la population ainsi que des données conséquentes à deux pétitions qui lui ont été remises en 2018 par rapport à la limite de 14 heures derrière le volant sur une période de 24 heures et concernant les 10 heures de repos obligatoire par période de 24 heures. La première pétition était l’œuvre de l’Owner-Operators Independent Drivers Association (Association des camionneurs propriétaires indépendants) et la seconde relevait de TruckerNation.
L’industrie du camionnage a commencé l’année 2018 en devant travailler avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant l’utilisation des ELD (Electronic Logging Device – Journaux de bord électroniques). Cette nouvelle règle force les transporteurs et les gestionnaires de flotte à faire appel à de nouveaux appareils électroniques pour l’enregistrement des entrées concernant les heures de service et autres données afin de remplacer les documents papier. L’industrie s’est conformée à cette nouvelle règle à plus de 99%. Son entrée en vigueur a aussi mis en évidence le fait qu’elle pouvait également engendrer des problèmes particuliers pour l’agriculture et d’autres secteurs spécifiques.
« Je suis heureuse d’annoncer aujourd’hui que le département des transports des États-Unis a franchi la seconde étape de sa réforme des HOS en publiant son avis de réglementation proposée (NRPM – Notice of Proposed Rulemaking) pour la Loi sur les HOS », affirmait Elaine Chao, Secrétaire aux transports (Transport Secretary) du gouvernement américain. « Le NRPM vient tout juste d’être transmis au Bureau de la gestion et du budget (Office of Management and Budget). Je ne peux vraiment rien avancer pour l’instant, alors que la Loi et ses nouvelles propositions sont présentement à l’étude. Sans entrer dans les spécificités, le Département des transports comprend bien qu’il y a un intérêt marqué dans l’industrie pour augmenter la flexibilité et y accordera toute sa considération. »
Madame Chao faisait cette déclaration dans le cadre d’une conférence qu’elle prononçait au Mid America Truck Show à Louisville au Kentucky, le 29 mars dernier. La Secrétaire a souligné que plus de 5 200 commentaires avaient été reçus depuis le mois d’août 2018. Tout en demeurant optimiste par rapport aux modifications qui pourraient être apportées à la Loi actuelle, madame Chao a tenu à souligner qu’elle n’avait aucune idée de l’échéancier que le Congrès pourrait se donner pour amender la réglementation. Interrompue à deux reprises au cours de sa présentation, une première fois par une panne de courant dans l’aile sud du complexe et une seconde fois après que les invités furent priés de quitter les lieux, Elaine Chao a poursuivi sa conférence malgré tout.
Il est à peu près certain que les lois canadiennes seront mises à jour dès que le département des transports américain aura procédé à l’adoption d’une ou plusieurs des modifications recommandées par la FMCSA.
Par Guy Hébert
