Le DCE pas obligatoire en juin 2021 au Québec

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a informé l’industrie du transport, via son infolettre Le Relayeur, que le dispositif de consignation électronique (DCE) ne sera pas obligatoire à partir du 12 juin 2021 au Québec.

Le 12 juin 2021, la mise à jour du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires, publiée par Transports Canada, entrera en vigueur. Ce nouveau règlement rendra obligatoire l’utilisation d’un dispositif de consignation électronique (DCE) pour consigner les heures de travail et de repos des conducteurs de véhicules lourds.

Cependant, l’utilisation du DCE au Québec ne sera pas obligatoire à partir de cette date. Les travaux visant à harmoniser la réglementation à celle du gouvernement fédéral sont toujours en cours. En effet, pour rendre obligatoire l’utilisation du DCE au Québec, des modifications sont requises au Code de la sécurité routière et au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. Les travaux devraient se terminer en 2022.

Avec l’entrée en vigueur prochaine du nouveau règlement fédéral, une foire aux questions a été publiée sur le site Web de la SAAQ. Elle consigne plusieurs questions que nous avons déjà reçues de la part de l’industrie. Nous vous invitons à la consulter dès maintenant.

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