Cette déclaration complète les récents changements apportés au programme de transit du US Customs and Border Protection (CBP) et offrira des options supplémentaires aux transporteurs et conducteurs canadiens pour rétablir les liens clés de la chaîne d’approvisionnement vers la Colombie-Britannique et l’Ouest canadien.
La déclaration prévoit une exemption de certaines exigences réglementaires du Federal Motor Carrier Safety (FMCSR) et se limite aux transporteurs routiers et aux conducteurs canadiens qui fournissent des services d’urgence ou qui transportent des biens, des fournitures et des équipements essentiels.
La déclaration, telle qu’elle est rédigée, peut être interprétée de manière large. L’Alliance canadienne du Camionnage travaille donc avec les gouvernements pour obtenir des directives supplémentaires et l’applicabilité de la déclaration aux opérations de camionnage canadiennes.
Les principaux points saillants de l’allégement réglementaire accordé par la FMCSA sont les suivants :
- La possibilité pour les entreprises de camionnage et les chauffeurs canadiens (titulaires d’un permis de classe 1, 2 et 3) d’opérer du Canada vers d’autres points du Canada en passant par les États-Unis sans numéro DOT américain, à condition qu’ils détiennent un numéro de certificat valide du Code national de sécurité (NSC) émis par l’autorité compétente de la juridiction de base et une preuve d’enregistrement au Canada et que leur juridiction de base ne leur ait pas attribué une cote de sécurité conditionnelle ou insatisfaisante.
- Que la FMCSA n’appliquera pas certaines parties du régime de dépistage des drogues et de l’alcool et du centre d’échange d’informations.
Pour obtenir tous les détails de la déclaration d’urgence régionale, cliquez ici et de l’avis d’application discrétionnaire, cliquez ici.
