Heures de services: Exemption accordée par Transport Canada

Le directeur général des programmes multimodaux et Sécurité routière à Transport Canada, Michael DeJong, a signé hier un avis d’exemption aux articles 12 à 29 et 37 à 54 du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, sous réserve de certaines conditions.

L’exemption vise à appuyer l’industrie du camionnage extra-provinciale dans ses efforts pour transporter les fournitures et équipements essentiels durant la crise de la COVID-19, et s’ajuste aux modifications apportées la semaine dernière aux heures de service aux États-Unis.

Pour connaître les détails de cette exemption, cliquez ici.

La SAAQ n’a toutefois pas encore donné son aval, et pour l’instant, la réglementation québécoise continue de s’appliquer tant que la SAAQ n’aura pas avisé du contraire.

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