La FMCSA dévoile sa nouvelle proposition sur les changements aux heures de service

WASHINGTON – La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) du département des Transports des États-Unis a publié aujourd’hui un avis de proposition de réglementation sur les changements aux règles relatives aux heures de service (HOS) pour accroître la sécurité sur les routes des États-Unis, en mettant à jour la réglementation existante pour les conducteurs de véhicules commerciaux.

« Ce projet de règlement vise à améliorer la sécurité en donnant plus de souplesse aux conducteurs de véhicules commerciaux américains tout en maintenant les limites de sécurité sur le temps de conduite », a déclaré la secrétaire américaine aux Transports, Elaine L. Chao.

« La FMCSA souhaite que les conducteurs et tous les intervenants du secteur du véhicule commercial partagent leurs idées et leurs opinions sur les changements proposés aux règles sur les heures de service que nous proposons aujourd’hui. Nous avons écouté directement les préoccupations des conducteurs pour des règles plus sûres et plus souples, et nous avons agi.  Nous encourageons tout le monde à examiner et à commenter cette proposition », a déclaré Raymond P. Martinez, administrateur de la FMCSA.

Adoptées pour la première fois en 1937, les règles sur les heures de service de la FMCSA précisent les heures d’opération permises pour les conducteurs de véhicules commerciaux. En 2018, la FMCSA a rédigé un avis préalable de projet de réglementation (ANPRM) afin de recueillir les commentaires du public sur certaines parties des règles HOS, pour alléger le fardeau inutile imposé aux conducteurs tout en maintenant la sécurité sur les routes et autoroutes américaines. En réponse, l’Agence a reçu plus de 5 200 commentaires du public.

En fonction des commentaires détaillés du public, la règle proposée par la FMCSA sur les heures de service propose cinq changements clés aux règles actuelles de HOS :

  • Lier la règle de la pause de 30 minutes à huit heures de conduite sans interruption d’au moins 30 minutes et en permettre que la pause soit respectée par le conducteur avec le statut en service et non en conduite (on-duty/not driving), plutôt que hors service.
  • Modifier l’exception relative aux couchettes pour permettre aux conducteurs de diviser les 10 heures de repos requises en deux périodes : une période d’au moins sept heures consécutives dans la couchette et l’autre période d’au moins deux heures consécutives, soit hors service ou dans la couchette (off-duty or in sleeper berth). Ni l’une ni l’autre de ces périodes ne serait prise en compte dans le calcul de la fenêtre de 14 heures de conduite du conducteur.
  • Permettre une pause d’au moins 30 minutes, mais d’au plus trois heures (off-duty break), qui suspendrait la fenêtre de conduite de 14 heures d’un camionneur, à condition que le conducteur prenne 10 heures de repos consécutives à la fin de son quart de travail.
  • Modifier l’exception relative aux conditions de conduite défavorables en prolongeant de deux heures la fenêtre maximale pendant laquelle la conduite est autorisée.
  • Modifier l’exception relative aux courtes distances offerte à certains conducteurs commerciaux en prolongeant la période de service maximale des conducteurs de 12 à 14 heures et en faisant passer de 100 à 150 milles aériens la distance maximale à l’intérieur de laquelle le conducteur peut circuler.

La proposition de la FMCSA vise à améliorer la sécurité sur les routes. La règle proposée n’augmenterait pas le temps de conduite et continuerait d’empêcher les conducteurs de véhicules commerciaux de conduire pendant plus de huit heures consécutives sans changement de statut de service d’au moins 30 minutes.

De plus, selon la FMCSA, le règlement proposé sur la réglementation des heures de service devrait permettre à l’économie américaine et aux consommateurs américains d’économiser 274 millions de dollars. Avec le dépôt aujourd’hui de cette nouvelle proposition de réglementation, la FMCSA recevra des commentaires additionnels du public durant 45 jours. La réglementation finale sera ensuite publiée.

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