Fermeture des entreprises et commerces non-essentiels au Québec et en Ontario: Le transport de marchandises essentielles reste autorisé

Les gouvernements du Québec et de l’Ontario ont ordonné hier, de façon presque simultanée, la fermeture des entreprises et commerces jugés non-essentielles à compter de ce soir, minuit. À Québec, François Legault a annoncé que cette mesure serait en place jusqu’au 13 avril, tandis qu’à Toronto, Doug Ford a précisé que ces fermetures seraient maintenues pour 14 jours, soit jusqu’au 8 avril.

Les deux gouvernements provinciaux ont transmis une liste de ce qui était considéré comme essentiel. Dans les deux cas, tout ce qui touche à l’alimentation et au pharmaceutique est maintenu, tout comme les commerces fournissant des biens jugés essentiels. Le transport de marchandises, la logistique et l’entreposage se retrouvent aussi dans la liste des services essentiels, ainsi que les relais routiers, stations-services et ateliers d’entretien et réparation.

La liste des services publiques, organismes, entreprises et commerces qui peuvent rester ouverts durant cette pause est longue, tant au Québec qu’en Ontario. Québec a divisé ces entreprises en 11 catégories, tandis que la liste ontarienne comporte 19 catégories. Dans un cas comme dans l’autre, les services de transport sont maintenus.

Québec maintient en opération l’approvisionnement et la distribution de biens alimentaires, ainsi que le transport, l’entreposage et la distribution de marchandises essentielles. C’est ici qu’il y a un certain flou, puisque cette définition de marchandises jugées essentielles n’est pas précisée. Doit-on comprendre toute marchandise liée aux 10 autres catégories de services et entreprises ? C’est la conclusion qui semble s’imposer pour le moment. Tout ce qui touche au déneigement et à l’entretien des routes est aussi épargné par l’ordre de fermeture, ainsi que les services de déménagement, de messageries et livraison de colis, les stations-services et centres de réparation de véhicules.

L’Ontario adopte elle aussi une définition vague de ce qui constitue un transport essentiel. On y parle d’entreprises de transport dont dépendent les autres entreprises et les résidents, et d’entreprises fournissant un soutien logistique ou des services de distribution et d’entreposage, comme les relais routiers et les services de remorquage. L’Ontario ajoute à sa liste les entreprises qui fournissent des matériaux et des services servant à l’exploitation, à l’entretien et à la sécurité des systèmes de transport, y compris en ce qui a trait à la prestation de services d’entretien comme le déneigement, l’intervention en cas de collision et les réparations nécessaires au bon fonctionnement des systèmes.

Ce qu’on doit donc comprendre, c’est que tout transport pour des entreprises qui demeurent en opération reste donc autorisé. La règle simple à suivre est des plus évidentes : si votre client (expéditeur et destinataire) peut continuer ses opérations, il y a de fortes chances que vos services de transport soient permis. Bref, la meilleure pratique dans le contexte actuel est de communiquer avec vos clients, pour voir dans quelle mesure l’ordre de fermeture les touche.

Voici le lien pour la Liste québécoise des services et activités commerciales essentiels.

Et voici le lien pour la Liste ontarienne des lieux de travail essentiels.

Par Claude Boucher

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