Dispositifs de consignation électronique – Transports Canada dévoile la norme canadienne

Le ministre des Transports du Canada, Marc Garneau, accompagné de représentants de l’industrie canadienne du camionnage, a dévoilé aujourd’hui la norme canadienne concernant les dispositifs de consignation électronique des heures de service des camionneurs. À compter du 12 juin 2021, le dispositif de consignation électronique (mieux connu sous l’acronyme anglais ELD ou electronic logbook) deviendra obligatoire au Canada et remplacera les fiches journalières papier.

La réglementation canadienne s’apparente à la réglementation américaine sur la consignation des heures de service, entrée en vigueur en décembre dernier, avec quelques différences notables, toutefois.

La nouvelle exigence est le résultat d’une collaboration soutenue entre tous les ordres de gouvernement et les partenaires de l’industrie. Elle répond également à l’une des recommandations du bureau des coroners de la Saskatchewan faites à la suite de l’accident tragique de l’équipe de hockey junior des Broncos de Humboldt.

Selon Transports Canada, les dispositifs de consignation électronique sont des dispositifs infalsifiables qui sont intégrés aux moteurs de véhicules commerciaux. Ils sont destinés à garantir que les conducteurs de véhicules commerciaux conduisent à l’intérieur de leur limite journalière et qu’ils consignent avec exactitude leurs heures de travail. Les dispositifs permettent de s’assurer que les chauffeurs se conforment au Règlement sur les heures de service de conducteurs de véhicule utilitaire du gouvernement du Canada.

« Ces nouveaux dispositifs de consignation électronique installés de façon obligatoire sur les véhicules commerciaux amélioreront la sécurité pour les conducteurs et pour tous les Canadiens », a souligné le ministre Marc Garneau. « La collaboration des intervenants et des partenaires a joué un rôle décisif dans la mise en place de ce règlement. Je remercie mes collègues des provinces et territoires d’avoir contribué à l’élaboration de cette norme technique et j’espère qu’ils présenteront cette exigence aux exploitants de leurs provinces ou territoires. Nous savons que la fatigue augmente le risque d’accident et c’est pour cette raison que nous mettons des mesures en place dans tous les modes de transport. »

Le ministre Marc Garneau

Toujours selon Transports Canada, l’utilisation des dispositifs réduit également les fardeaux administratifs, tels que l’élimination de la nécessité de fiches journalières papier et la réduction du temps nécessaire aux agents d’application de la loi pour vérifier la conformité au règlement. De plus, ces nouveaux dispositifs sont conformes à la réglementation américaine en matière de sécurité routière et ils stimuleront la croissance économique, les échanges commerciaux et le transport de part et d’autre de la frontière.

Les associations provinciales du camionnage, dont l’Association du camionnage du Québec, ainsi que l’Alliance canadienne du camionnage, militent attendaient avec impatience l’arrivée de la norme canadienne, qui vient simplifier la gestion, notamment pour les transporteurs œuvrant des deux côtés de la frontière avec les États-Unis.

« L’Association du camionnage du Québec soutient entièrement l’implantation complète des DCE, car elle assurera que tous les joueurs sont sur un pied d’égalité », dit Marc Cadieux, président de l’ACQ. « Nous saluons le travail effectué par l’Alliance canadienne du camionnage, le ministre Garneau et toutes les autres associations provinciales, pour cet important pas en avant pour garantir un meilleur avenir à l’industrie du camionnage. »

Le président du conseil de l’Alliance canadienne du camionnage, Scott Smith, était présent lors de l’annonce du ministre Garneau.

« La vaste majorité des entreprises et des conducteurs de notre industrie respectent scrupuleusement le règlement sur les heures de service, mais il ne fait aucun doute que la mise en service des dispositifs de consignation électroniques infalsifiables accroîtra davantage la sécurité et aidera à garantir que les conducteurs et les entreprises observent les plus hauts niveaux de conformité. »

L’une des différences notables entre la réglementation canadienne et son pendant américain concerne la certification des dispositifs acceptés par Transports Canada. En effet, alors que le DOT et le FMCSA ont opté pour l’auto-certification, Transports Canada a mis en place un processus de certification par une tierce partie, qui sera mis en œuvre afin de veiller à ce que les dispositifs de consignation électronique soient exacts et fiables, et qu’ils ne puissent pas être falsifiés.

Plus d’information suivront.

Pour la version officielle du règlement, consultez le lien suivant : Dispositifs de consignation électronique

Par Claude Boucher

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