Le 1er septembre 2020, si les véhicules visés ne sont pas munis du dispositif, ou que celui-ci est défectueux, le propriétaire ou l’exploitant s’expose à une amende de 350 $ à 1 050 $, plus les frais.
Toutefois, la situation entraînée par la COVID-19 peut causer des difficultés pour l’approvisionnement ou l’installation de ces systèmes. Si un véhicule visé est en circulation sans être muni du dispositif, le propriétaire ou l’exploitant devra être en mesure de faire la démonstration, à la satisfaction de l’agent de la paix, qu’il est en attente de la réception de son dispositif ou d’un rendez-vous pour son installation. Il pourra fournir des preuves telles qu’une facture, un bon de commande, une confirmation de rendez-vous, etc.
Pour en savoir plus sur le Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes, veuillez consulter le document Questions-réponses sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes. Ce document est régulièrement mis à jour suivant les questions qui nous sont adressées.
Vous pouvez également vous référer au site Web de la SAAQ.
